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La clause d'exception des articles 6§2 et 8§4 de la convention de Rome et du règlement Rome 1 (Document en Français)
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  • http://ged.univ-valenciennes.fr/nuxeo/site/esupversions/2b2fcca1-0c8a-4949-89a0-7615ee5e2c06Lien brisé : nonDroits d'accès : non autorisé
Droits d'auteur : Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion :
  • Mémoire consultable sur Internet, en texte intégral.
Informations sur les contributeurs
Auteur : Maugin, Floria
Année de soutenance : 2013
Directeur de mémoire : Michel, Stéphane

Composante : Faculté de droit, d'économie et de gestion - FDEG
Mention de master : Droit public, droit privé
Parcours : Parcours Droit des affaires internationales et des transports

Informations générales
Type de document : Mémoire de master professionnel 2e année

Discipline : Sciences juridiques. Droit privé et sciences criminelles
Mots-clés : Convention de Rome (1980) -- Thèses et écrits académiques
Informations techniques
Format : Document PDF

Informations complémentaires
Identifiant : uvhc-ori-oai-wf-1-1431
Type de ressource : Mémoire




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