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Fiche descriptive
La clause d'exception des articles 6§2 et 8§4 de la convention de Rome et du règlement Rome 1 (Document en Français)
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Modalités de diffusion :
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Auteur : Maugin, Floria
Année de soutenance : 2013
Directeur de mémoire : Michel, Stéphane
Composante : Faculté de droit, d'économie et de gestion - FDEG
Mention de master : Droit public, droit privé
Parcours : Parcours Droit des affaires internationales et des transports
Année de soutenance : 2013
Directeur de mémoire : Michel, Stéphane
Composante : Faculté de droit, d'économie et de gestion - FDEG
Mention de master : Droit public, droit privé
Parcours : Parcours Droit des affaires internationales et des transports
Type de document : Mémoire de master professionnel 2e année
Discipline : Sciences juridiques. Droit privé et sciences criminelles
Mots-clés : Convention de Rome (1980) -- Thèses et écrits académiques
Discipline : Sciences juridiques. Droit privé et sciences criminelles
Mots-clés : Convention de Rome (1980) -- Thèses et écrits académiques
Format : Document PDF
Identifiant : uvhc-ori-oai-wf-1-1431
Type de ressource : Mémoire
Type de ressource : Mémoire