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L' exécution d'une concession d'aménagement dévolue en quasi-régie (Document en Français)
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  • http://ged.univ-valenciennes.fr/nuxeo/site/esupversions/b84cc1ac-ddad-4f35-bee5-1c470706f6c5Lien brisé : nonDroits d'accès : non autorisé
Droits d'auteur : Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion :
Informations sur les contributeurs
Auteur : Cocu, Aurore
Année de soutenance : 2015
Directeur de mémoire : Dupuis, Philippe

Composante : Faculté de droit, d'économie et de gestion - FDEG
Mention de master : Droit public, droit privé
Parcours : Parcours Droit des contrats publics

Informations générales
Type de document : Mémoire de master professionnel 2e année

Discipline : Sciences juridiques. Droit public
Mots-clés : Aménagement du territoire -- Droit -- Thèses et écrits académiquesConcessions (droit administratif) -- Thèses et écrits académiques
Informations techniques
Format : Document PDF

Informations complémentaires
Identifiant : uvhc-ori-oai-wf-1-2067
Type de ressource : Mémoire




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